Tribune : les agriculteurs de l’ADABEL sont contre les projets d’installation de panneaux photovoltaïques au sol en Belledonne

Sous directive européenne, la France s’est donnée pour ambition d’augmenter la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique et, dans cette optique, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a été promulguée le 10 mars 2023. Comme son nom l’indique, cette loi a notamment pour objectif d’accélérer les procédures relatives à l’élaboration de projets de production d’énergies renouvelables (éolien, marin, solaire, géothermique, à base d’hydrogène…), et en ce sens, elle renforce le rôle des collectivités dans la planification du développement des énergies renouvelables sur leurs territoires.

Néanmoins, cette loi a laissé un flou sur l’usage des espaces agricoles, naturels et forestiers comme support de projets d’accélération des énergies renouvelables. Le décret d’application de la loi APER, paru en avril 2024, vient préciser les deux axes de développement possibles en matière de photovoltaïque, à savoir :
– la possibilité de développer en zone agricole des installations agrivoltaïques conformes à la définition donnée par le décret
– et la possibilité de développement de projets de photovoltaïques au sol uniquement sur les secteurs incultes cartographiés au sein d’un document dit « document cadre » dont la réalisation incombe à la Chambre d’Agriculture d’ici début 2025.
A noter que le cadre fourni par ce décret reste toutefois imprécis sur plusieurs aspects, notamment en matière d’agrivoltaïsme. Ainsi, alors que les acteurs publics ne sont pas vraiment prêts, des développeurs d’investissement en profitent pour solliciter les propriétaires de foncier agricole et les agriculteurs du territoire de Belledonne avec des projets d’installation de panneaux photovoltaïques au sol, leur présentant des perspectives de revenus très attractives.

Nous, agriculteurs et agricultrices de Belledonne, souhaitons vous informer sur ce phénomène que l’on estime dangereux pour la production et la souveraineté alimentaire du territoire. Et plus largement, nous souhaitons aiguiser votre vigilance quant aux projets de production d’énergies renouvelables qui peuvent consommer des surfaces agricoles, naturelles ou forestières.

En effet, nous travaillons sur tous ces types de sols et non pas uniquement sur les zones référencées comme agricoles. Nous sommes donc bien placés pour savoir que toutes ces zones abritent une biodiversité abondante et riche, que l’on doit préserver.

Ensuite, il nous paraît inconcevable d’artificialiser de nouvelles zones, même pour de l’énergie verte, alors que de gigantesques surfaces artificialisées ne sont pas encore équipées. Commençons par installer des panneaux là où le sol est déjà construit avant d’altérer des parcelles de sol naturel.

Aussi, nous luttons et travaillons activement chaque jour pour le maintien des espaces ouverts et pour la réouverture de milieux à usage agricole sur le massif, avec le soutien des communes et diverses instances du territoire. Nous pensons (et espérons) que des porteurs de projets agricoles pourront s’investir dans la réouverture de zones agricoles qui peuvent vous sembler délaissées et sans avenir, si on leur en laisse l’opportunité. Ne contribuons pas à la condamnation de ces espaces sur notre territoire. La souveraineté alimentaire passe notamment par l’installation de nouvelles exploitations et par la remise en cultures de surfaces perdues ces dernières décennies.

Nous sommes par ailleurs confrontés à des conflits d’usages et nous composons déjà avec des acteurs très divers sur le territoire. En effet, les éléments du paysage ne sont pas juste des éléments de contemplation ou de loisirs : ce sont les fondements de notre outil de travail. La sécurisation de cet outil est d’ailleurs une de nos principales difficultés puisqu’il est très compliqué d’obtenir des baux sur les parcelles que nous exploitons déjà. Les propriétaires sont souvent très frileux à l’idée de signer un bail et la spéculation foncière nous fragilise d’autant plus. En effet, pour certains propriétaires fonciers, l’objectif est la constructibilité de leur terrain afin de réaliser une plus-value. Dès lors, comment pourrions-nous rivaliser face à des entreprises qui proposent des loyers annuels allant de 4500 à 8000€ l’hectare pour l’hébergement de panneaux photovoltaïques via des baux de plusieurs décennies, alors que nous louons ces mêmes terres entre 40 et 100€ l’hectare ? Vous comprendrez notre inquiétude légitime d’ajouter aux pressions foncières actuelles, la concurrence avec des projets de développement des énergies renouvelables et leurs capitaux d’investissement (1).

Certaines firmes vendent la vertu de l’agrivoltaïsme, expliquant que l’on peut pâturer ou cultiver sous les panneaux, mais de nombreux projets intégrant un partenariat avec agriculteurs et propriétaires plein de bonne volonté ont montré que la productivité des terrains diminue tellement que la production agricole est finalement abandonnée (photo de Frédéric Hauss : serres photovoltaïques devenues désertes). C’est donc une piste que nous ne souhaitons pas creuser.

Nous, agriculteurs et agricultrices de Belledonne, vous affirmons que nous travaillons pour favoriser la production de nourriture locale, saine, de qualité et intégrée à son environnement. Sans sol vivant, il n’y a pas d’agriculture possible. Changer l’orientation des sols revient à sacrifier la capacité de production de nourriture sur le territoire.

Nous terminerons cette tribune en évoquant quelques pistes de développement des énergies renouvelables avec lesquelles nous sommes en accord total :
  – économiser l’énergie (isolation, mise aux normes des équipements et réseaux…)
  – installer des panneaux photovoltaïques sur les surfaces déjà artificialisées (bâtiments, parkings…)
  – développer la filière bois locale
  – encourager la géothermie
  – raisonner à l’échelle intercommunale en priorisant les installations sur les zones artisanales et commerciales du territoire

Nous comptons sur les agriculteurs et citoyens du territoire pour :
  – ne pas céder au greenwashing(2) de ces entreprises qui matraquent d’offres publicitaires propriétaires fonciers et agriculteurs,
  – se mobiliser contre ces projets destructeurs de terrains naturels.

Nous identifions la nécessité, pour le territoire, de défendre le vivant et l’agriculture paysanne, en arrêtant notamment l’artificialisation et en favorisant une utilisation rationnelle des surfaces déjà artificialisées. Et nous nous positionnons contre tout projet de développement des énergies renouvelables sur les zones agricoles, naturelles ou forestières. 

L’ADABEL reste disponible pour échanger sur le sujet.

Suivi du dossier : Elodie Argoud, animatrice ADABEL, contact.adabel@gmail.com 06 61 02 62 97
Agricultrice référente au sein du CA de l’ADABEL : Aude Verchère, Laval-en-Belledonne, passer par Elodie pour obtenir son contact

(1) A noter que, en France :
– moins de 40% des propriétaires fonciers résident dans la commune où ils sont propriétaires,

– les exploitations agricoles à dimension humaine (constituées uniquement de personnes physiques : Entreprise individuelle, Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) ou Entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL)) possèdent seulement 5 à 10% des terres qu’elles mettent en valeur.
(Terre de Liens, 2022)

(2) En effet, réduire notre impact carbone par la production d’énergie « verte » tout en sacrifiant des espaces naturels est une ineptie