Le fonctionnement de la SICA pastorale de Belledonne a évolué
La SICA pastorale de Belledonne a été créée en 2022 pour permettre aux éleveurs et éleveuses individuels de Belledonne de se regrouper pour accéder aux financements du plan pastoral territorial pour les
investissements liés au pastoralisme.
Cependant, les règles d’accès aux aides ont évolué : les questions de propriété des équipements et de récupération de la TVA ont mené la Région à détricoter le rôle des SICA, ce qui entraine une remise en question de son objectif initial (permettre de nouveaux projets collectifs d’éleveurs et éleveuses) ainsi que la fragilisation de son modèle économique.
Un fonctionnement qui ne correspond plus à l’esprit fédérateur de départ
En effet, la SICA visait à regrouper des éleveurs pour leurs achats et travaux ayant des similitudes dans la réalisation et dans l’objectif. En regroupant ainsi plusieurs petits besoins elle montait un projet de plus grosse envergure qu’elle portait devant les financeurs. Cela permettait d’aider les petites comme les grosses exploitations de Belledonne.
Avec les nouvelles règles de fonctionnement, elle ne doit plus qu’accueillir des sociétaires, rendre des avis sur leurs projets individuels et les aider à les développer sur le territoire du plan pastoral, sans ne plus pouvoir les regrouper et ne plus être le demandeur de la subvention associée.
Les projets éligibles sont donc des projets individuels de 5000 € minimum chacun ce qui n’est plus dans l’esprit de départ de montage de la SICA, excluant d’office les « petits » investissements.
Un fonctionnement financier plus risqué même s’il est très sobre
Par ailleurs, dans le fonctionnement initial prévu, la SICA recevait directement les aides qu’elle reversait aux exploitations moyennant le prélèvement de ses frais de gestion. Avec ce nouveau fonctionnement, la SICA devra facturer les exploitations du montant des frais, introduisant un risque sur le paiement de ceux-ci.
Il est important de rappeler que ces frais sont réduits au maximum par les membres du bureau qui se chargent de la comptabilité et des procédures administratives sans passer par un cabinet comptable ou juridique.
Cependant, tant que des financements existent, le bureau de la SICA s’est engagé à continuer de la porter pouvant répondre tout de même à certains besoins. Ainsi, l’actuel plan pastoral territorial courant jusqu’à 2027, la SICA existera au moins jusqu’en 2027 pour permettre aux éleveurs et éleveuses du territoire de prétendre à ces financements. En retour, la SICA facturera 4% du montant des investissements aux fermes qui en ont bénéficié pour couvrir ses frais de fonctionnement.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire de la SICA qui a eu lieu début janvier 2025, cette situation a été exposée et un nouveau règlement intérieur a été établi pour correspondre au nouveau fonctionnement.
Un besoin d’achat groupé qui reste plebiscité
Cet échange a permis de mettre en lumière qu’il existe un besoin d’achats groupés sur le massif, même sur du matériel non subventionné, l’achat en volume permettant potentiellement d’en réduire le prix. Ainsi en 2025, l’ADABEL pourra tester d’organiser un achat groupé.
Retrouvez ci-dessous le nouveau fonctionnement de la SICA pastorale de Belledonne :