Collectivités : piliers incontournables d’une agriculture de proximité ?

Yves Argoud-Puy a partagé le cheminement traversé par la commune de Vaulnaveys-le-Haut, commune de montagne péri-urbaine sujette à une forte pression foncière, jusqu’à établir une stratégie agricole communale.

Son constat : « Agir au coup par coup, ce n’est pas inutile mais on est plus efficace lorsque c’est ancré dans une stratégie moyen-long terme. »

« Six ans de mandat d’élu communal c’est très court, plus cette stratégie est ancrée dans les habitudes de travail et partagée au-delà de l’équipe municipale (équipe salariée de la mairie, agriculteurs et agricultrices, communication aux habitants), plus elle sera pérenne. »

« Cette stratégie doit venir d’une connaissance fine de la commune et de son agriculture : les agriculteurs ont tous été rencontrés individuellement en début de mandat, puis collectivement. »

Il conseille aux communes de mettre en place quelques outils relativement simples :

• organiser 1 réunion d’information à destination des propriétaires fonciers de la commune par mandat, avec l’aide de la Chambre d’agriculture (revoir cet article)
  
• budgéter 10 000€ par an et mettre en place la délégation adéquate pour faire, si besoin, une acquisition foncière d’urgence (sans délibération municipale)
  
• communiquer largement et régulièrement sur l’agriculture auprès des habitants
  

Lien entre une commune et la SAFER

La Safer Isère était présente pour expliquer ses missions et son fonctionnement.

Toute opération de vente de bien situé en zone agricole ou naturelle est notifiée :

• aux référents locaux déclarés par les 4 syndicats agricoles
  
• à la commune concernée
  
• à l’intercommunalité (car GAM et la CCLG ont un partenariat avec la Safer)
  

Les conseils de la Safer aux équipes municipales :

– connaître les prix des terres de votre commune pour intervenir en cas de prix anormal, pour cela deux moyens :

• via la carte des géomarchés fonciers de l’Isère (clic)
  
• via la carte interactive (clic)
  

– mettre en place un moyen d’assurer une réactivité de traitement des notifications : l’intervention de la Safer doit se faire sous 10 jours

– travailler en lien étroit avec le conseiller Safer de votre secteur pour toute opération de vente de bien agricole ou naturel :

• sur le Grésivaudan, Thomas Baré : t.bare@safer-aura.com 
• pour la Métropole, Stéphane Dognin : s.dognin@safer-aura.com
  

La Safer peut intervenir dans les communes pour expliquer son fonctionnement aux élus.

concrétiser un projet d’installation agricole : retour d’expérience

Claudine Chassagne est revenue sur l’acquisition de la ferme de Loutas par la commune de St-Martin-d’Uriage et l’installation d’agriculteurs en ces lieux.

Initialement ce sont 2 maraichers et 2 éleveurs qui s’y sont installés, mais il s’est avéré trop compliqué pour les éleveurs de trouver de la surface fourragère supplémentaire et par ailleurs les bâtiments n’étaient pas adaptés à l’élevage (plancher défaillant pour le stockage du fourrage, fromagerie pas opérationnelle…) : les éleveurs sont partis mais les maraichers avaient le même type de difficultés pour l’accès à l’eau, le stockage des denrées… Malgré un accompagnement des institutions au démarrage du projet, la commune aurait eu besoin d’une vision plus globale de tous les aménagements nécessaires. Dans ce cas, peut-être qu’un portage transitoire par l’établissement public foncier local (EPFL du Dauphiné) aurait été opportun pour prendre plus de temps dans le montage du projet.

Suite à cette épreuve, les réunions de travail entre le propriétaire (la commune), les bailleurs (les maraîchers) ainsi que des tierces personnes (techniciens, médiatrice…) ont repris pour améliorer l’outil de production et permettre une exploitation dans la durée.

Claudine rappelle cependant que la commune doit rester objective et ne pas faire de distinction avec les autres agriculteurs de la commune, ce qui pourrait être vécu comme du favoritisme. Pour éviter cela, l’équipe municipale travaille régulièrement en commission avec tous les agriculteurs de la commune. Ils ont par exemple dernièrement travaillé sur des appels d’offre pour la restauration collective : 25 appels d’offres correspondants peu ou prou aux productions agricoles de la commune ont été élaborés et les agriculteurs ont été formés pour y répondre.

Enfin, l’objectif de faire bénéficier à toute la population de la production locale reste une autre marche à franchir, au coeur des réflexions politiques de la commune : comment faire que ces investissements bénéficient à tous les habitants ? quel modèle pour accompagner et subventionner dans la durée l’agriculture de proximité telle une mission d’intérêt général ?

prise de température des fermes « dites communales »* du territoire du PAIT

Elodie Lemière, salariée de la Chambre d’Agriculture a réalisé une enquête auprès des fermes « dites communales »* du territoire du PAIT : c’est-à-dire auprès des bailleurs (les communes) ainsi qu’auprès des locataires (les agriculteurs et agricultrices).

Ces projets traversent souvent les mêmes difficultés.

D’un point de vue technique :

• un foncier restreint

• un bâti pas ou peu fonctionnel avec un manque de moyens pour le remettre d’aplomb et des contraintes d’urbanisme empêchant la construction nouvelle
  

• des difficultés d’accès à la ressource en eau

D’un point de vue organisationnel : 

• l’inadéquation entre le temps long de l’institution et la situation quotidienne des agriculteurs, voire les urgences auxquelles ils doivent faire face,

• des difficultés à communiquer, notamment sur le qui fait quoi / qui paie quoi / qui décide quoi.
  

Cependant, ce type de projet apporte bien des avantages :

• une installation facilitée car soutenue et sécurisée par un bail
  

• une intégration dans le réseau local
  

Néanmoins, une agricultrice relève qu’on manque de recul et que, sur le temps long, une fois que l’équipe municipale initiale est partie, il manque encore un garde-fou pour permettre à la ferme « dite communale »* de continuer à évoluer sereinement, voire simplement à maintenir son outil de travail.