accéder à mon compte

ViandeDirectede Belledonne

Viande Directe de Belledonne voir les colis
en vente

Article 3 - Respect de la réglementation

3.1 Déclaration d’activité et qualification
Les agriculteurs doivent être inscrits à la MSA.

3.2 Normes en vigueur
Le bénéficiaire s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de production et de mise en marché, touchant notamment à la sécurité et à l’hygiène.

Identification et soins des animaux :

Pour la viande bovine

  • Tous les animaux du cheptel sont en permanence identifiés conformément à la réglementation en vigueur, afin d’assurer correctement la traçabilité de leur origine, de leur âge, de leur race et de leur catégorie.
  • L’éleveur respecte toutes les prophylaxies obligatoires et tous les plans de prévention placés sous arrêté préfectoral

Pour la viande porcine

  • Tout éleveur de porcs doit disposer de son numéro d’identification de cheptel conformément à la réglementation en vigueur.
  • Les porcs doivent être tatoués pour transport à l’abattoir.

Pour tout type de viande

  • Les ordonnances et factures des médicaments sont conservées pendant un délai de 5 ans
  • L’éleveur tient un carnet sanitaire qui assure la traçabilité de tous les traitements appliqués sur les animaux.
  • Les médicaments sont stockés dans de bonnes conditions.
  • Les dates de péremption sont respectées.
  • Les animaux malades, fatigués, blessés sont mis à l’écart.

Alimentation des animaux :

  • Sont interdits dans l’alimentation : les farines d’origine animale et les aliments médicamenteux ou tout autre substance chimique de croissance.

Transformation et conditionnement :

  • Les éleveurs assurent ou font assurer la transformation et le conditionnement dans des laboratoires conformes à la réglementation en vigueur.
  • Le produit sera conditionné sous vide ou en sac propre à la congélation.
  • Un plan de maîtrise sanitaire et un autocontrôle sont mis en place sur la ferme

Transport :

  • Le transport sera assuré par des véhicules conformes à la législation en vigueur.
  • L’emploi de tranquillisants est interdit durant le transport à l’abattoir.

3.3 Recommandations ou injonctions de la DDPP
Le bénéficiaire s’engage à informer l’ADABEL de l’existence d’éventuelles démarches d’interventions ou de contrôles pratiques le cas échéant par la D.D.P.P. et de leurs conclusions.
Il s’engage à se conformer aux exigences formulées par la D.D.P.P.
Une non mise en conformité avec les points obligatoires du rapport de la D.D.P.P. peut constituer une raison suffisante de suspension ou résiliation du droit d’utilisation de la Marque.

3.4 Affichage des prix
Indépendamment des outils d’information, communication ou publicité, le producteur doit respecter la réglementation en vigueur sur la fixation de l’affichage du prix des produits dans les espaces de présentation (et de dégustation) de leurs produits.