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ARTICLE 5 - CONDITIONS ET MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 LE COMPTE CLIENT

5.1.1 Création

Le Client doit, préalablement à sa première commande, créer un compte client. Pour cela, il est invité à fournir un certain nombre d’informations indispensables pour la validation de son compte : nom, courriel, téléphone, adresse. Le client reçoit alors à l’adresse qu’il a indiquée un courriel l’informant de son identifiant et de son mot de passe, avec un lien permettant d’activer son compte.

A chaque nouvelle visite du site www.viande-directe-belledonne.fr, s’il a créé un compte, le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l’envoi automatique d’un courriel lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.

Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte » sur le site www.viande-directe-belledonne.fr.

Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

5.1.2 Désactivation

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, le client pourra visualiser un récapitulatif de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, frais de livraison éventuels, prix total TTC) et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.

Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « confirmer ma commande ».

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra 2 courriel :
- un premier courriel lui indiquant la prise en compte de son souhait de commande détaillé (récapitulatif des produits commandés, du prix total TTC, des modalités de livraison choisies), ainsi que les contacts du producteur concerné pour toute question concernant la commande.
- un deuxième courriel du producteur confirmant ou annulant sa commande.

La vente ne sera conclue qu’à compter du deuxième courriel confirmant la commande.

Le vendeur ne confirmera la commande qu’aux conditions suivantes :
- le client a respecté les horaires et les lieux de livraisons sur lesquels il s’était engagé lors de commandes précédentes
- le client a réglé en totalité ses commandes précédentes lors de leur livraison,
- en cas de livraison à domicile, l’adresse de livraison est bien incluse dans la périmètre géographique annoncé par le vendeur.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le vendeur annulera la commande et c’est un courriel d’annulation qui parviendra au Client.

5.4 PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site http://www.viande-directe-belledonne.fr et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

Tout récapitulatif de commande que le Client a validé par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.5 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.