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Notre Charte Qualité

Préambule

La présente Charte de qualité s’applique à la production et à la mise en marché de viande bovine et porcine telles que définies ci après et produites sur le territoire de Belledonne. Elle fixe les conditions indispensables à l’utilisation de la marque déposée :
ainsi que l’utilisation de ce visuel sur tous les supports de promotion et de commercialisation par les bénéficiaires.

Article 1 - Désignation des produits

La marque s’applique sur les produits suivants :

Viande bovine

  • veau de lait de Belledonne : veau nourri au lait de l’élevage
  • veau rosé de Belledonne : veau nourri au lait de la mère, à l’herbe ou au fourrage de la ferme
  • génisse de Belledonne (femelle n’ayant jamais vêlé)
  • bœuf de Belledonne (mâle castré)
  • vache de Belledonne (femelle ayant vêlé)
  • charcuterie de bœuf de Belledonne

Viande porcine

  • viande de porc de Belledonne : femelles et mâles castrés seulement
  • charcuterie de porc de Belledonne

Le "Plus" de la marque

2.1. Un produit d’origine locale

L’activité d’élevage bovins viande contribue au dynamisme économique et social de Belledonne, ainsi qu’à l’entretien de paysages ouverts et agréables.

  • Le siège et les bâtiments des exploitations concernées, et plus de la moitié des surfaces fourragères doivent être situés sur le territoire de Belledonne.
  • Les animaux paissent majoritairement sur le territoire de Belledonne.
  • A l’exception des veaux de lait, les animaux sont nés sur le territoire de Belledonne dans leur exploitation d’origine, ou élevés au moins les 24 derniers mois de leur vie dans l’exploitation concernée.
  • Les veaux de lait sont élevés sur l’exploitation.
  • Belledonne étant exempte de race locale, les animaux sont issus de race à viande spécialisée (Charolaise, Limousine, Blonde d’Aquitaine) ou mixte (races Montbéliarde, Abondance, Tarentaise ou Simmental) pour les veaux.
  • La charcuterie de bœuf doit provenir du bœuf de Belledonne tel que défini auparavant. Il est autorisé d’y intégrer du porc en provenance de Rhône-Alpes Auvergne, dans la limite de 20 % du produit fini.

L’activité d’élevage porcins contribue au dynamisme économique et social de Belledonne.

  • Le siège et les bâtiments des exploitations concernées doivent être situés sur le territoire de Belledonne.
  • Les animaux sont élevés au moins les 20 dernières semaines de leur vie dans l’exploitation concernée.
  • Belledonne étant exempte de race locale, les animaux proviennent de naisseurs implantés en Rhône-Alpes Auvergne.

2.2. Un produit respectueux de l’animal et de l’environnement

L’élevage bovins viande valorise les pâturages de Belledonne de manière extensive, dans le respect de l’environnement.

  • La pratique de l’élevage hors sol (zéro pâturage) est interdite. Les animaux doivent obligatoirement pâturer durant la période estivale (mai à octobre), sauf si des aléas climatiques l’empêchent.
  • L’éleveur respecte une conduite peu intensive des prairies, le chargement étant limité à 1.4 UGB/ha.
  • Les épandages de matières organiques seront limités à 25 tonnes/ha et à 2 passages/an, afin de respecter la diversité de la flore des prairies naturelles. De plus, les doses d’engrais minéraux NPK seront limitées à 60 – 60 – 60 sur toute la surface fourragère concernée par les animaux marqués.
  • L’ensemble des prairies de l’exploitation doivent être fauchées et/ou pâturées pour limiter toute progression des ligneux.
  • Les traitements phytosanitaires sur prairies seront des exceptions et seulement des traitements localisés.

Le bien être de l’animal est une priorité.

  • Les conditions de logement des animaux et d’hygiène respectent les règles du bien-être animal
  • Le prévention des maladies reste la règle prioritaire
  • Le transport des animaux vivants s’effectue dans les conditions les plus favorables pour éviter le stress.
  • La pratique de l’élevage porcins en bâtiment est acceptée, si une partie au moins de leur alimentation est produite sur la ferme (valorisation de céréales et/ou du petit lait d’ateliers fromager). Dans ces cas, l’exigence sur le bien-être des animaux sera forte : surface minimale d’aire paillée de 2m2/porc, espace de vie suffisant

L’alimentation est issue de matières saines et nobles.

Pour la viande bovine

  • Les veaux de lait sont principalement nourris au lait de la mère ou au lait d’une autre vache de l’exploitation. Le lait reconstitué n’est autorisé que ponctuellement, notamment en cas de force majeure (ex : suite à une césarienne).
  • Les veaux rosés sont nourris au lait de la mère, au fourrage de ferme (hors ensilage) et aux céréales jusqu’à l’abattage.
  • Les bœufs, génisses et vaches sont alimentés par de l’herbe, pâture l’été et foin et regain ou ensilage d’herbe et enrubannage l’hiver. De l’ensilage de maïs peut également leur être donné.
  • La ration journalière des animaux doit être composée de 80% de fourrages grossiers.
  • L’éleveur doit être en mesure de justifier la composition des aliments complémentaires achetés dans le commerce.

Pour la viande porcine

  • Les OGM et les antibiotiques sont interdits dans l’alimentation des animaux.
  • L’alimentation se fait à base de céréales ou produits issus de céréales et/ou du lactosérum, ou encore des ressources fourragères pour les porcs élevés en plein air
  • Les aliments doivent être le plus locaux possibles (de la Région Auvergne Rhône-Alpes)

2.3. Un produit, un savoir-faire artisanal

Pour la viande bovine

Caractéristiques et conformations des carcasses :
La meilleure conformation est recherchée (classes E,U,R note d’engraissement 2 ou 3).
Pour les bœufs et génisses, l’éleveur recherche la production d’une viande rouge, persillée, tendre et goûteuse.

Traitement des carcasses et des pièces présentées à la vente

  • Les carcasses des génisses et bœufs sont soumises à l’action du froid de façon à assurer le maintien de la tendreté. La période de maturation conseillée est de 12 jours avec un minimum de 8 jours pour les parties « arrière » et un minimum de 5 jours pour les parties « avant ».
  • La congélation est interdite pour la vente en direct.
  • Les différents morceaux sont préparés et présentés en recherchant une mise en valeur des qualités de fraîcheur et de saveur.

Pour la viande porcine

Caractéristiques et traitement des carcasses et des pièces présentées à la vente

  • La meilleure conformation est recherchée. Le poids chaud doit être de 90 kg minimum.
  • Les carcasses sont soumises à l’action du froid dans le respect des normes en vigueur.
  • La congélation est interdite pour la vente en direct.
  • Les différents morceaux sont préparés et présentés en recherchant une mise en valeur des qualités de fraîcheur et de saveur.
  • Pour l’abattage, une mise à jeun est essentielle. Les tranquilisants sont interdits et le délai de parcours ne doit pas excéder 6 heures.

Article 3 - Respect de la réglementation

3.1 Déclaration d’activité et qualification
Les agriculteurs doivent être inscrits à la MSA.

3.2 Normes en vigueur
Le bénéficiaire s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de production et de mise en marché, touchant notamment à la sécurité et à l’hygiène.

Identification et soins des animaux :

Pour la viande bovine

  • Tous les animaux du cheptel sont en permanence identifiés conformément à la réglementation en vigueur, afin d’assurer correctement la traçabilité de leur origine, de leur âge, de leur race et de leur catégorie.
  • L’éleveur respecte toutes les prophylaxies obligatoires et tous les plans de prévention placés sous arrêté préfectoral

Pour la viande porcine

  • Tout éleveur de porcs doit disposer de son numéro d’identification de cheptel conformément à la réglementation en vigueur.
  • Les porcs doivent être tatoués pour transport à l’abattoir.

Pour tout type de viande

  • Les ordonnances et factures des médicaments sont conservées pendant un délai de 5 ans
  • L’éleveur tient un carnet sanitaire qui assure la traçabilité de tous les traitements appliqués sur les animaux.
  • Les médicaments sont stockés dans de bonnes conditions.
  • Les dates de péremption sont respectées.
  • Les animaux malades, fatigués, blessés sont mis à l’écart.

Alimentation des animaux :

  • Sont interdits dans l’alimentation : les farines d’origine animale et les aliments médicamenteux ou tout autre substance chimique de croissance.

Transformation et conditionnement :

  • Les éleveurs assurent ou font assurer la transformation et le conditionnement dans des laboratoires conformes à la réglementation en vigueur.
  • Le produit sera conditionné sous vide ou en sac propre à la congélation.
  • Un plan de maîtrise sanitaire et un autocontrôle sont mis en place sur la ferme

Transport :

  • Le transport sera assuré par des véhicules conformes à la législation en vigueur.
  • L’emploi de tranquillisants est interdit durant le transport à l’abattoir.

3.3 Recommandations ou injonctions de la DDPP
Le bénéficiaire s’engage à informer l’ADABEL de l’existence d’éventuelles démarches d’interventions ou de contrôles pratiques le cas échéant par la D.D.P.P. et de leurs conclusions.
Il s’engage à se conformer aux exigences formulées par la D.D.P.P.
Une non mise en conformité avec les points obligatoires du rapport de la D.D.P.P. peut constituer une raison suffisante de suspension ou résiliation du droit d’utilisation de la Marque.

3.4 Affichage des prix
Indépendamment des outils d’information, communication ou publicité, le producteur doit respecter la réglementation en vigueur sur la fixation de l’affichage du prix des produits dans les espaces de présentation (et de dégustation) de leurs produits.

Article 4 - Promotion et commercialisation des produits

Etiquetage du produit et de ses emballages :
Le visuel de la marque apparaît sous forme d’étiquette ou d’impression sur l’emballage de conditionnement.
Il apparaît sur tout document de promotion du produit, et uniquement pour ce produit.

Pour la charcuterie
La composition exacte du produit transformé (charcuterie) doit être mentionnée sur l’étiquette (ingrédients détaillés), ainsi que la liste des allergènes, conformément à la réglementation en vigueur.

Présentation des produits :
Les producteurs ayant obtenu la Marque s’engagent à mettre en vente leurs produits dans un cadre de qualité qui ne dévalorise pas leurs produits et ne porte pas atteinte à l’image de la Marque.
Ils veillent en particulier à ce que les produits marqués demeurent facilement identifiables et que l’étiquetage ne porte à aucune confusion avec des produits de même nature ne bénéficiant pas de la Marque.

Accueil et information de la clientèle :

Le bénéficiaire s’engage à apporter un soin particulier à l’accueil de la clientèle, en la renseignant sur la provenance et le mode de production des produits de la marque.
Dans la mesure du possible et en fonction des contraintes, il s’engage à favoriser la visite de son site de production (élevage).
Il est attentif à la propreté des abords de ses locaux de production, à la gestion de l’évacuation des déchets et, en tenant compte des contraintes de production, à l’intégration des bâtiments dans leur environnement.

Circuits de distribution :

Les exploitants s’engagent à commercialiser leur produit en priorité sur des circuits de proximité afin de faire connaître le patrimoine de Belledonne à ses habitants et favoriser le dialogue entre les milieux ruraux et urbains.

Article 5 - Attribution - contrôle - suivi - risques majeurs

Agrément
Un producteur souhaitant obtenir l’agrément pour l’utilisation de la marque doit adresser sa demande au groupe de producteurs déjà agréé.
Il devra prendre en charge financièrement une visite de contrôle sur l’exploitation par un organisme extérieur compétent (Chambre d’Agriculture par exemple). Lors de cette visite, les différents points de cette charte seront abordés avec le producteur et contrôlés dans la mesure des preuves disponibles sur l’exploitation.
Pour obtenir l’agrément, tout producteur :
- doit exercer son activité depuis au moins un an.
- doit être à jour de sa cotisation à l’association ADABEL.
C’est le groupe de producteurs déjà agréé qui décidera collectivement et à l’unanimité de l’agrément d’un nouveau producteur, à la lecture du compte-rendu de la visite de contrôle.

Contrôles et suivi
Le groupe pourra décider à tout moment de visites de contrôles ciblées, en cas de suspicion de manquements à la charte de la part d’un producteur.

Risques majeurs

En cas de risque majeur, le groupe pourra décider de retirer au producteur concerné, l’autorisation d’utilisation de la marque, sans préavis ni indemnités.
Un problème est majeur si :
- la sécurité du public n’est pas assurée ;
- la marque est utilisée frauduleusement ;
- les activités portent atteinte à l’environnement ;
- la législation en vigueur n’est pas respectée.

Article 6 - Délais de la charte qualité

Cette charte qualité évoluera en fonction des modifications apportées sur l’ensemble du processus de production et de commercialisation, adoptées par le groupe de producteurs agréés à l’unanimité.