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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site http://www.viande-directe-belledonne.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 LE VENDEUR

Il s’agit des producteurs référencés sur le site http://www.viande-directe-belledonne.fr.

1.2 LE CLIENT

Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site http://www.viande-directe-belledonne.fr.
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.viande-directe-belledonne.fr au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».

ARTICLE 4 - CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

4.1 LES PRODUITS CONCERNÉS

Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des colis de viande bovine ou porcine.

Les animaux sont élevés et la viande est produite selon les conditions du cahier des charges disponible sur le site http://www.viande-directe-belledonne.fr.

4.2 CONSULTATION DES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Chaque colis de viande est décrit par le type d’animaux (veau de lait, veau rosé, jeune bovin, porc), le poids du colis, la certification ou non de l’atelier viande en « agriculture biologique », le conditionnement de la viande (sous-vide ou non), le prix de la viande au kilo et la composition type du colis. Cette description est accessible au Client avant la prise de commande.

Ces indications ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l’étiquetage du produit lors de son retrait et/ou avant toute consommation.

4.3 DURÉE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.

4.4 ZONE GÉOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS

Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir le lieu de retrait de sa commande.
Le retrait de la commande ne pourra s’effectuer que sur le ou les sites de retrait indiqués sur le site http://www.viande-directe-belledonne.fr.

ARTICLE 5 - CONDITIONS ET MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 LE COMPTE CLIENT

5.1.1 Création

Le Client doit, préalablement à sa première commande, créer un compte client. Pour cela, il est invité à fournir un certain nombre d’informations indispensables pour la validation de son compte : nom, courriel, téléphone, adresse. Le client reçoit alors à l’adresse qu’il a indiquée un courriel l’informant de son identifiant et de son mot de passe, avec un lien permettant d’activer son compte.

A chaque nouvelle visite du site www.viande-directe-belledonne.fr, s’il a créé un compte, le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l’envoi automatique d’un courriel lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.

Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte » sur le site www.viande-directe-belledonne.fr.

Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

5.1.2 Désactivation

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, le client pourra visualiser un récapitulatif de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, frais de livraison éventuels, prix total TTC) et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.

Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « confirmer ma commande ».

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra 2 courriel :
- un premier courriel lui indiquant la prise en compte de son souhait de commande détaillé (récapitulatif des produits commandés, du prix total TTC, des modalités de livraison choisies), ainsi que les contacts du producteur concerné pour toute question concernant la commande.
- un deuxième courriel du producteur confirmant ou annulant sa commande.

La vente ne sera conclue qu’à compter du deuxième courriel confirmant la commande.

Le vendeur ne confirmera la commande qu’aux conditions suivantes :
- le client a respecté les horaires et les lieux de livraisons sur lesquels il s’était engagé lors de commandes précédentes
- le client a réglé en totalité ses commandes précédentes lors de leur livraison,
- en cas de livraison à domicile, l’adresse de livraison est bien incluse dans la périmètre géographique annoncé par le vendeur.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le vendeur annulera la commande et c’est un courriel d’annulation qui parviendra au Client.

5.4 PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site http://www.viande-directe-belledonne.fr et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

Tout récapitulatif de commande que le Client a validé par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.5 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.

ARTICLE 6 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

6.2 FRAIS DE LIVRAISON

Les prix TTC indiqués au kilo de viande n’incluent pas de frais de livraison. Aucun frais de livraison ne sera appliqué dans le cas d’un retrait de commande sur les points relais ou sur les fermes. Des frais de livraison pourront éventuellement être appliqués dans certains cas de livraisons à domicile. Ils seront indiqués au client dans le récapitulatif de sa commande et avant sa validation par le Client.

6.3 MODALITÉS DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client s’engage à régler la commande au moment de la livraison :

  • par chèque bancaire ou postal,
  • en espèces.

Le paiement par Carte bancaire n’est pas accepté.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON - DE RETRAIT DE LA COMMANDE

Selon le produit commandé, le Client aura un ou plusieurs choix de mode et lieu de livraison, parmi les suivants :

  • retrait à une adresse déterminée, sur une plage horaire pré-définie
  • retrait sur la ferme du vendeur
  • livraison à domicile, dans un périmètre restreint indiqué sur le site.

Le vendeur s’engage à livrer les produits dans le respect de la réglementation en vigueur sur le transport de viande fraîche (Arrêté interministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant)

Le client est informé de ces choix avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée, le Client s’engage à respecter le lieu et les conditions de livraison choisis. Ceux-ci sont indiqués sur le courriel de confirmation de la commande.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit présenter une copie de son courriel de confirmation de commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité.

En cas d’empêchement majeur à se rendre sur le lieu de livraison au moment convenu, le client doit prévenir le producteur si possible avant le moment de livraison prévu, et au plus tard 24 heures après. Ils conviendront alors d’un nouveau rendez-vous au plus tôt.

Si le client ne prévient pas les vendeur et/ou s’il ne s’agit pas d’un empêchement majeur (à l’appréciation du vendeur), la commande sera perdue pour le client, mais le montant de la commande restera du. Un courriel d’information parviendra alors au client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux denrées périssables, et donc aux colis de viande.

Cependant, le client a la droit d’annuler sa commande jusqu’à 12 jours précédents la date de livraison, par un e-mail au vendeur. La commande ne sera annulée qu’après envoi d’un e-mail de confirmation par le vendeur.

ARTICLE 9 - GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter directement le vendeur :

  • par téléphone, au numéro indiqué sur l’e-mail de confirmation de commande,
  • par courriel, à l’adresse indiquée sur le courriel de confirmation de commande,
  • par courrier, à l’adresse indiquée sur le courriel de confirmation de commande.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site http://www.viande-directe-belledonne.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.

Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : ADABEL, Maison des agriculteurs, 40, av. Marcelin Berthelot, BP2608, 38036 Grenoble, cedex 2.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des alertes de mise en vente de colis de viande de la part du Vendeur.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte. Le Client peut notamment à tout moment des alertes colis, en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
  • qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, oeuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site http://www.viande-directe-belledonne.fr sont soumises au droit français.