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Nouveau décret œufs fermiers en vigueur au 1er janvier 2016

    Nouveau décret œufs fermiers en vigueur au 1er janvier 2016

    Un nouveau décret sur l’utilisation du qualificatif "fermier" pour les oeufs vient d’être publié. Il remplace l’ancien décret du 2 mars 2009, qui avait été annulé par le Conseil d’Etat fin 2010.

    Le qualificatif fermier peut être utilisé pour les exploitations (les nouveautés sont indiquées en italique) :

    >respectant le mode de production biologique ou la règlementation européenne "oeufs de poules élevées en plein air" (Annexe II du règlement (CE) n°589/2008),

    > dont l’exploitant est propriétaire des poules et assure la production des oeufs,

    > produisant les céréales utilisées pour l’alimentation des poules ou s’approvisionnant auprès d’exploitations du même département ou du département limitrophe,

    > dont la production d’œufs ne constitue pas la seule source de revenu de l’exploitant,

    > dont le nombre de poules présentes n’excède pas 6 000,

    > où les œufs sont ramassés et triés manuellement et quotidiennement.

    L’étiquetage des emballages d’œufs doit indiquer le mode d’alimentation des poules pondeuses, en respectant l’article 15 a) du règlement (CE) n° 589/2008 : "Lorsqu’une indication du mode d’alimentation des poules pondeuses est utilisée, les exigences minimales suivantes s’appliquent : la mention de céréales comme composant des aliments n’est autorisée que si les céréales constituent au moins 60 % en poids de la formule d’alimentation utilisée, dont au maximum 15 % de sous-produits de céréales". En cas de vente en vrac, l’indication sur le mode d’alimentation devra être indiqué sur un panneau à proximité.

    Lorsque les œufs ne sont pas vendus directement au consommateur final, l’emballage ou le panneau (en cas de vente en vrac) doit également mentionner le nom et adresse de l’exploitant.

    L’utilisation du qualificatif "fermier" pour les œufs doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’autorité administrative. Les modalités seront précisées dans un arrêté.

    Plus d’informations auprès de Virginie Thouvenin au 06 61 03 00 15